CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Oxyrian sarl est une société de droit français au capital de 35 000 €, dont le siège est à Bézu saint Eloi, France, enregistrée sous le numéro 520 368 549 RCS EVREUX.

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions d’utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes passées sur le Site.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres Conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 janvier 2010. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions. 

Oxyrian sarl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Oxyrian sarl.

Oxyrian sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Oxyrian sarl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Défaut de Paiement
Oxyrian sarl se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le délai de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts) sont de 48h. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Chronopost /Transporteur).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Rétractation
Afin de traiter correctement les demandes, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Si un article bénéficiant d’une garantie venait à être défectueux, la réparation est prise en charge par nos services techniques. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement des produits commandées (les frais de port ne sont pas remboursés). Les frais de retour restent à votre charge.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Le site
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.

Droit d’accès au fichier
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant. Ces fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1404857.
Le présent article ne pourra empêcher, ni la cession, ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande sur notre site ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre numéro de client :
Adresse :

OXYRIAN sarl
26 route de Gisors
27660 Bézu saint Eloi
FRANCE

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes directement :

par Internet sur le Site : http://www.oxyrian.fr .

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

Sélection sur le Site d’un produit ;

Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total  sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;

Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".

En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.

En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à la réception du chèque par Oxyrian sarl, dans les quinze jours à compter de l’enregistrement de la commande sur le Site.

En cas de paiement par virement bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à la réception du paiement sur notre compte bancaire dans les 8 jours suivant la commande.

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 2.1 : Prix

Les prix affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande et soumis à la TVA au taux de 19,6%.

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.

Article 2.2 : Conditions de réglement

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par virement bancaire, carte bancaire, Paypal, chèque, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Oxyrian sarl se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Par virement bancaire :

Détails du compte bancaire

Titulaire : Oxyrian sarl

Détails :  OXYRIAN
               26 route de Gisors
               27660 Bézu saint Eloi
               FRANCE

Adresse de la banque :

 Credit Agricole de Normandie Seine

IBAN : FR76 1830 6002 1811 8633 1760 695
ADRESSE SWIFT : AGRIFRPP883
CODE ETABL. 18306
CODE GUICHET : 00218
N° COMPTE : 11863317606
CLE RIB : 95
DOMICILIATION : GISORS 0969393154

Par Paypal : ce mode de paiement vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d’un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées. 

 Paiement par mandat administratif

Enfin, pour les collectivités locales, Mairie, Ecoles… vous devez nous envoyer votre bon de commande par mail : contact@oxyrian.fr.
 

Vous pouvez aussi imprimer directement un mandat administratif en cliquant ici.

Dès réception de votre Bon de Commande signé, nous enverrons le matériel.

Vous réglerez alors à réception sous 30 jours  par virement bancaire (notre RIB est indiqué sur le bon de commande). N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, notamment si vous avez besoin d’une ou plusieurs factures avant réception de la commande.

 

Pour effectuer un paiement par mandat, contactez-nous :
E-mail : contact@oxyrian.fr.

Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l’ordre de Oxyrian sarl. Les délais d’expédition seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l’adresse suivante :

OXYRIAN sarl
26 route de Gisors
27660 Bézu saint Eloi
FRANCE

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Lors de l’achat d’un produit, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du produit par vos soins. 

Retour dans l’état neuf et dans son emballage d’origine avec le motif du retour et impérativement une copie de la facture et un courrier mentionnant la raison du retour. Après vérification du produit et si les conditions ci-dessus indiquées sont réunies, Oxyrian sarl enverra le remboursement des produits commandés (les frais de port ne sont pas remboursés).

Frais d’expédition
Les frais d’envoi du produit sont à la charge du client. Aucun envoi en port dû ne sera accepté.

Risques liés au transport
Les produits envoyés voyagent sous la responsabilité du client. 

En cas d'échange ou remboursement, informez avant tout Oxyrian.fr par e-mail et renvoyez seulement après accord avec Oxyrian.fr l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
OXYRIAN sarl
26 route de Gisors
27660 Bézu saint Eloi
FRANCE

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le délai de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts) sont de 48h. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Chronopost /Transporteur).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Article 5.1 : Disponibilité

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, Oxyrian sarl  s’engage à honorer toute commande de la part du Client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock :

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard.



Article 5.2 : Lieu de livraison

Les commandes vous seront livrées à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Oxyrian sarl ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Oxyrian sarl.

La livraison s’effectuera par Colissimo suivi.

Les colis sont généralement expédiés par Colissimo 48h (Délai donné par la Poste en jours ouvrés).

France : 48 h (Colissimo La Poste)
Europe : 6-10 jours (Colissimo La Poste)
Autres pays : 3-5 semaines (Colissimo La Poste).

Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, Oxyrian sarl s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi.

ARTICLE 6 : NON CONFORMITE

Toute produit livrée doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du produit contestée.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE/RISQUE

La marchandise devient la propriété du client après paiement intégral de celle-ci.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts d’Oxyrian sarl. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client. La livraison met fin au contrat de transport et à la présomption de responsabilité que l’article L.133-2 du code du commerce fait peser sur le transporteur. A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire et le transporteur ne répond plus de ce qui peut leur arriver. Autrement dit, seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison. Concernant les autres dommages, on en revient au droit commun de la preuve, ce qui signifie que pour les imputer au transporteur le client devra établir qu’ils existaient déjà au moment de la livraison.
Le client doit contrôler la conformité du produit à réception.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Durée 1 an.

Bon de garantie
La facture sert de bon de garantie. Sa présentation sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Modalité de retour d’un produit
Le produit sera retourné avec un courrier mentionnant la raison de la panne, l’adresse et le numéro de téléphone ainsi qu’une photocopie de la preuve d’achat à l’adresse suivante :

OXYRIAN sarl
26 route de Gisors
27660 Bézu saint Eloi
FRANCE

Après étude, le technicien du service après vente procédera à la réparation ou à l’échange et renverra l’article à l’adresse indiquée sur le courrier. L’article sous garantie fera l’objet d’un remboursement si le remplacement est impossible.

La garantie s’entend pièces et main d’œuvre comprises. La garantie couvre le produit et non ses accessoires ou autres éléments consommables.

Exclusion de la garantie en cas de :
- utilisation anormale de l’appareil
- démontage ou modification de l’appareil
- chute de l’appareil
- détérioration suite à un mauvais conditionnement du colis pour retour au S.A.V. d’Oxyrian sarl
- usure normale des pièces
- entretien défectueux

Durée de la réparation
- 30 jours maximum (entre la date de réception au SAV et date d'envoi à votre domicile).
- Si ce délai devait dépasser 30 jours, Oxyrian sarl prolongera la durée de garantie du nombre total de jours d’immobilisation.

Frais d’expédition
Les frais d’expédition du domicile du client à Oxyrian sarl sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition sont à la charge d’Oxyrian sarl.
Le port dû n’est pas accepté.

Voir Nos "Conditions de Garanties"

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des produits, doit être adressée à Oxyrian sarl :

soit par l’intermédiaire de notre Site Internet http://www.oxyrian.fr en se reportant à la rubrique "Contact",

soit par courrier, à l’adresse suivante :

Oxyrian sarl,
26 route de Gisors, 
27660 Bézu saint Eloi

France

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Le tribunal compétant en cas de litige pour le professionnel est le Tribunal de commerce d'Evreux  (FRANCE).